J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01680

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Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400042A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 janvier 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hubert Martinez, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 mars 2004.